{"id":3,"date":"2021-10-04T12:03:46","date_gmt":"2021-10-04T12:03:46","guid":{"rendered":"http:\/\/mesah.fr\/?page_id=3"},"modified":"2022-08-14T17:49:16","modified_gmt":"2022-08-14T17:49:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mesah.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p>MESAH conseil accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e. C\u2019est la raison pour laquelle nous avons adopt\u00e9 des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>SAS MESAH conseil, dont le si\u00e8ge social est au 15 rue des Halles 75001 Paris, est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Le pr\u00e9sent document a pour objet de vous informer de la mani\u00e8re dont nous utilisons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019applique uniform\u00e9ment \u00e0 toutes les prestations apport\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MESAH conseil, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que des informations compl\u00e9mentaires pourront vous \u00eatre communiqu\u00e9es si n\u00e9cessaire dans le cas d\u2019une commande particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">1. Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous?<\/h2>\n\n\n\n<p>La collecte des donn\u00e9es personnelles se limite au strict n\u00e9cessaire (principe de minimisation des donn\u00e9es).<br>Nous collectons et utilisons uniquement les donn\u00e9es personnelles qui nous sont n\u00e9cessaires dans le cadre de notre activit\u00e9 pour vous proposer des produits et services personnalis\u00e9s et de qualit\u00e9.<br>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s de vous, notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>informations d\u2019identification et de contact (Entreprise, nom, pr\u00e9nom, adresse postale et \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de fax, sexe, dipl\u00f4me, Fonction et signature) ; <\/li><li>informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition et la gestion de vos commandes (Adresse de livraison, adresse de facturation, N\u00b0 de TVA intracommunautaire \u2026); <\/li><li>donn\u00e9es d\u2019identification et d\u2019authentification notamment lors de l\u2019utilisation de nos services (logs techniques, traces informatiques, informations sur la s\u00e9curit\u00e9, adresse IP) ; <\/li><li>donn\u00e9es relatives aux interactions avec nous sur nos sites Internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les r\u00e9seaux sociaux, lors des entretiens et conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ou visio et dans les courriers \u00e9lectroniques) ;<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Nous ne sommes en aucun cas amen\u00e9s \u00e0 collecter des donn\u00e9es sensibles.<br>Les donn\u00e9es que nous utilisons peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de v\u00e9rifier ou d\u2019enrichir nos bases de donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>publications\/ bases de donn\u00e9es rendues accessibles par les autorit\u00e9s officielles (Journal officiel) ; <\/li><li>prestataires de services ;<\/li><li>tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ; <\/li><li>sites Internet\/annuaires\/bases de donn\u00e9es\/pages de r\u00e9seaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques ou rendues publiques par des tiers.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>De plus chaque formulaire indique notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Quels sont les objectifs du recueil de ces donn\u00e9es (finalit\u00e9s) ; <\/li><li> Si ces donn\u00e9es sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ; <\/li><li>Qui pourra en prendre connaissance (uniquement <a href=\"https:\/\/mesah.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/mesah.fr<\/a> en principe, sauf pr\u00e9cision dans le formulaire lorsqu\u2019une transmission \u00e0 un tiers est n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de votre demande) ; <\/li><li>Vos droits Informatique et Libert\u00e9s et la fa\u00e7on de les exercer aupr\u00e8s de MESAH conseil.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2. Cas particuliers de collecte de donn\u00e9es, notamment collecte indirecte<\/h2>\n\n\n\n<p>MESAH conseil peut collecter des informations vous concernant bien que vous ne soyez pas client. La liste ci-dessous (non exhaustive) constitue des exemples de cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par MESAH conseil aupr\u00e8s de personnes non clientes, telles que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>prospects;<\/li><li>donneurs d\u2019ordres ou b\u00e9n\u00e9ficiaires lors de transactions faites en relation avec un client;<\/li><li>employ\u00e9s de nos prestataires;<\/li><li>r\u00e9seau de distribution partenaires.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.1 Pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour nous acquitter de diff\u00e9rentes obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.2 Pour ex\u00e9cuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations pr\u00e9 contractuelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour conclure et ex\u00e9cuter nos prestations y compris pour :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>vous fournir des informations relatives \u00e0 nos produits et services; <\/li><li>vous assister en parall\u00e8le de vos demandes;<\/li><li>gestion et ex\u00e9cution des produits et services dans le cadre de la gestion de la relation client notamment.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. A quelles cat\u00e9gories d&rsquo;entit\u00e9s vos donn\u00e9es personnelles pourront-elles \u00eatre divulgu\u00e9es?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services propos\u00e9s par MESAH conseil sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 MESAH conseil de g\u00e9rer les donn\u00e9es re\u00e7ues dans ses applications informatiques. Afin d\u2019accomplir les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es, nous sommes amen\u00e9 \u00e0 divulguer vos donn\u00e9es personnelles uniquement aux :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>prestataires de services et sous-traitants r\u00e9alisant des prestations pour notre compte;<\/li><li>mandataires ind\u00e9pendants, interm\u00e9diaires; * r\u00e9seau de distribution;<\/li><li>partenaires commerciaux;<\/li><li>autorit\u00e9s financi\u00e8res, judiciaires ou agences d\u2019\u00c9tat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la r\u00e9glementation;<\/li><li>certaines professions r\u00e9glement\u00e9es telles qu\u2019avocats, notaires, commissaires aux comptes, huissiers de justice.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pour la plus longue des dur\u00e9es n\u00e9cessaires au respect des dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables ou une autre dur\u00e9e compte tenu des contraintes op\u00e9rationnelles. S\u2019agissant des clients, la majorit\u00e9 des informations sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant 10 ans apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p>S\u2019agissant des prospects, les informations sont conserv\u00e9es 3 ans \u00e0 compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">6. Quels sont vos droits et de quelle mani\u00e8re pouvez-vous les exercer?<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous disposez de diff\u00e9rents droits, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Droit d\u2019acc\u00e8s : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ainsi qu\u2019une copie de ces donn\u00e9es personnelles.<\/li><li>Droit de rectification : si vous estimez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez exiger que ces donn\u00e9es personnelles soient modifi\u00e9es en cons\u00e9quence.<\/li><li>Droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez exiger l\u2019effacement de vos donn\u00e9es personnelles dans la limite de ce qui est permis par la r\u00e9glementation.<\/li><li>Droit \u00e0 la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li><li>Droit d\u2019opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale, y compris le profilage li\u00e9 \u00e0 cette prospection.<\/li><li>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transf\u00e9rer \u00e0 un tiers.<\/li><li>Droit de d\u00e9finir des directives relatives \u00e0 la conservation, l\u2019effacement ou la communication de vos donn\u00e9es personnelles, applicables apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/li><li>Droit de retirer votre consentement : si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Pour conna\u00eetre les d\u00e9marches \u00e0 suivre concernant l\u2019exercice des droits list\u00e9s ci-dessus, veuillez vous rendre sur notre page <a href=\"https:\/\/mesah.fr\/index.php\/politique-de-cookies-eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" title=\"Politique de cookies\">Politique de cookies<\/a>. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous \u00eates en droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente telle que la CNIL (Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s, site internet : <a href=\"http:\/\/www.cnil.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">www.cnil.fr<\/a> ) en France.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">7. De quelle mani\u00e8re pouvez-vous prendre connaissance des modifications apport\u00e9es \u00e0 ce document d&rsquo;information sur les donn\u00e9es personnelles?<\/h2>\n\n\n\n<p>Dans un monde en constante \u00e9volution technologique, nous actualiserons r\u00e9guli\u00e8rement ce document d\u2019information. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de la derni\u00e8re version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communications habituels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Comment nous contacter?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles vis\u00e9e par le pr\u00e9sent document, vous pouvez retrouver les d\u00e9marches possibles sur la page <a href=\"https:\/\/mesah.fr\/index.php\/politique-de-cookies-eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" title=\"Politique de cookies\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Divers<\/h2>\n\n\n\n<p>Des informations relatives \u00e0 notre politique cookie et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique sont disponibles dans notre page <a href=\"https:\/\/mesah.fr\/index.php\/politique-de-cookies-eu\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\" title=\"Politique de cookies\">Politique de cookies<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MESAH conseil accorde une grande importance \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e. C\u2019est la raison pour laquelle nous avons adopt\u00e9 des principes communs au sein de notre Politique de Confidentialit\u00e9. SAS MESAH conseil, dont le si\u00e8ge social est au 15 rue des Halles 75001 Paris, est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. 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