{"id":394,"date":"2021-12-29T14:40:13","date_gmt":"2021-12-29T14:40:13","guid":{"rendered":"https:\/\/mesah.fr\/?page_id=394"},"modified":"2022-01-17T17:20:18","modified_gmt":"2022-01-17T17:20:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mesah.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site internet https:\/\/mesah.fr<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi: <\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire du site<\/td>MESAH conseil
– Contact : contact@mesah.fr
– Adresse : 15 rue des Halles 75001 Paris
<\/td><\/tr>
Identification de l’entreprise<\/td>SAS MESAH conseil au capital social de 2000\u20ac
– SIREN : 903469922
– RCS Paris
– Num\u00e9ro TVA intracommunautaire : FR82903469922
– Adresse postale : 15 rue des Halles 75001 Paris<\/td><\/tr>
Directeur de la publication<\/td>Mme Jeannette Mefoumane, pr\u00e9sidente de la soci\u00e9t\u00e9 MESAH conseil
– Contact : jmefoumane@mesah.fr<\/td><\/tr>
H\u00e9bergeur<\/td>Hostinger International 61 Lordou Vironos, Larnaca, CY, 6023 Chypre +357 22232364<\/td><\/tr>
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/td>dpo@mesah.fr<\/a><\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site https:\/\/mesah.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites.
Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site internet sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le site https:\/\/mesah.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.
Le propri\u00e9taire du site s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/mesah.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations propos\u00e9es sur le site https:\/\/mesah.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n

MESAH conseil est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vid\u00e9os, architecture, ic\u00f4nes et sons.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de MESAH conseil.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

4. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

MESAH conseil ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/mesah.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

MESAH conseil d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019utilisation qui pourrait \u00eatre faite des informations et contenus pr\u00e9sents sur https:\/\/mesah.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

MESAH conseil s\u2019engage \u00e0 s\u00e9curiser au mieux le site https:\/\/mesah.fr<\/a>, cependant sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre mise en cause si des donn\u00e9es ind\u00e9sirables sont import\u00e9es et install\u00e9es sur son site \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. MESAH conseil se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, MESAH conseil se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie \u2026).<\/p>\n\n\n\n

5. Protection des biens et des personnes – gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9 : https:\/\/mesah.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
Sur le site https:\/\/mesah.fr<\/a>, le propri\u00e9taire du site ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site https:\/\/mesah.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site https:\/\/mesah.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019exercer, vous pouvez contacter son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) : <\/p>\n\n\n\n